Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE
/
LE CONTRAT EQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT EQUITABLE
CIPRES VIE, SAS

Numéro de dépôt :
3731315
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2020
LE CONTRAT EQUITABLE de CIPRES VIE

Présentation de la marque LE CONTRAT EQUITABLE

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CONTRAT EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE domicilié(e) 37 Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 177 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe LHOMME domicilié(e) 34 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

La marque LE CONTRAT EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT EQUITABLE est expirée depuis le 19 avril 2020.

CIPRES VIE a également déposé les autres marques suivantes : COURTAGE NETWORK , PACK AUTO-ENTREPRENEUR , ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE , PCA PACK COURTIERS D ASSURANCES , PSE PACK SECURITE ENTREPRISE , GEP GARANTIE EMPRUNT PRO , PRO2S PROTECTION SOCIALE DES SALARIES , PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT , LE PACK PROALLIANCE , PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE


CIPRES VIE, SAS - 37 Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 435177969


Philippe LHOMME - 34 Avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.